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ENREGISTRER UNE RÉCLAMATION
La fonction « Enregistrer une réclamation » vous permet de réclamer à l’Aide financière aux études (AFE) le paiement d’une dette d’études en vertu de la garantie gouvernementale consentie aux étudiants emprunteurs au bénéfice des institutions financières qui participent aux programmes d’aide financière aux études.
L’enregistrement d’une réclamation se fait en cinq étapes, qui correspondent aux cinq sections suivantes :
- Identité des parties
- Détail des créances
- Questions et réponses
- Soumettre la réclamation
- Avis de réception (Transmettre les documents requis, le cas échéant)
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IDENTITÉ DES PARTIES
Dans la section « Identité des parties », vous pouvez consulter ou corriger s'il y a lieu :
- les renseignements relatifs à l’emprunteur (nom, numéro d’assurance sociale, adresse, etc.);
- les renseignements relatifs à votre institutions financière (nom de la personne responsable des prêts, numéro de transit, numéro de téléphone, etc.).
C’est dans cette section que vous devez indiquer la raison de la réclamation.
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DÉTAIL DES CRÉANCES
Dans la section « Détail des créances », pour chacune des créances visées par la réclamation, vous devez notamment indiquer :
- Le montant total du capital non remboursé, c’est-à-dire le montant qui est garanti par le gouvernement et qui ne vous a pas été remboursé par l’emprunteur à ce jour;
- Le type de taux d’intérêt (variable ou fixe), le taux d’intérêt, le montant des intérêts qui vous sont dus et la date à partir de laquelle les intérêts courent.
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QUESTIONS ET RÉPONSES
Dans la section « Questions et réponses », vous devez fournir des renseignements relatifs aux démarches effectuées pour recouvrer la ou les créances visées par votre réclamation :
- la correspondance échangée;
- les contacts téléphoniques;
- les informations complémentaires pertinentes.
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SOUMETTRE LA RÉCLAMATION
Cet affichage vous permet d’enregistrer votre réclamation et de savoir si des documents sont requis pour que soit complété son traitement.
Attention! Une fois que vous cliquez sur Soumettre, votre réclamation sera enregistrée et vous ne pourrez plus modifier les renseignements que vous avez fournis. Pour annuler complètement l’enregistrement de cette réclamation, cliquez sur Annuler.
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AVIS DE RÉCEPTION (Transmettre les documents requis, le cas échéant)
Cet affichage vous indique d’abord si nous avons bien reçu votre réclamation.
- Déposer les documents requis directement au dossier
Déposez, en version numérique directement au dossier en ligne. Pour ce faire, vous n’avez qu’à cliquer sur Déposer et à suivre les instructions qui vous seront présentées.
Votre session de travail est limitée à 60 minutes. Si vous n’êtes pas en mesure de déposer l’ensemble des documents attendus en un seul envoi, vous pourrez le faire ultérieurement, après avoir soumis votre réclamation, en utilisant la fonction internet Transmettre un document.
- Envoyer les documents requis par la poste
Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir une version numérique de tous les documents, vous pourrez choisir le mode de transmission des documents par la poste. Vous devrez alors cliquer sur Bordereau, puis imprimer le document qui s’affiche. Vous devrez joindre ce bordereau d’accompagnement exigé pour ces documents et nous les faire parvenir.
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