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| Aide financière aux études |
Résumé des fonctions Internet
Accepter la subrogation de la créance Cette fonction permet à une institution financière de confirmer au ministère qu’il a reçu de ce dernier un montant de remboursement représentant le solde d’un prêt pour études. Ainsi, elle accepte que le gouvernement soit subrogé dans tous les droits qu’elle détient à l’égard du prêt qui lui a été remboursé. Consulter le rapport de suivi des travaux en attente Cette fonction permet à une institution financière de connaître les dossiers pour lesquels elle doit effectuer une transaction. Consulter le sommaire des prêts Cette fonction permet à une institution financière d'obtenir des renseignements sur l'étudiante ou l'étudiant ainsi que sur ses prêts relativement à des études à temps plein ou à temps partiel. Consulter le sommaire des réclamations Cette fonction permet à une institution financière d’obtenir des renseignements sur une réclamation qui a déjà été enregistrée, comme le numéro de référence, la date de l’enregistrement, le nom de l’institution financière et la raison de la réclamation. D’autres renseignements sont présentés sous la forme d’un tableau, comme l’état du traitement de la réclamation, le montant réclamé, le montant révisé ou le montant payé. Consulter ou mettre à jour la liste des utilisateurs Cette fonction est réservée aux administrateurs locaux de chaque institution financière qui accordent aux membres de leur personnel qui sont concernés les autorisations nécessaires pour l’utilisation des fonctions Internet. Ainsi, c’est l’administrateur local qui attribue un code d’utilisateur et un mot de passe aux personnes qui utilisent les fonctions Internet pour la première fois. Consulter un formulaire de réclamation Cette fonction est utilisée lorsque l’institution financière souhaite prendre connaissance des réclamations qui ont été enregistrées au dossier d’un emprunteur au moyen de la fonction « Enregistrer une réclamation ». Corriger un événement financier Cette fonction permet à une institution financière d’effectuer certaines corrections d’événements financiers. Demander la conversion de prêt en bourse Cette fonction permet à une institution financière de demander à l’Aide financière aux études de procéder immédiatement à la conversion du prêt en bourse. Cette requête doit être faite lorsque l’étudiante ou l'étudiant demande à son institution financière de rembourser son prêt pendant sa période d’exemption partielle. Cette fonction permet à une institution financière de réclamer à l’Aide financière aux études le paiement d’une dette d’études en vertu de la garantie gouvernementale consentie aux institution financière qui participent aux programmes d’aide financière aux études. Fournir le solde d’un prêt dans le cadre du Programme de remboursement différé (PRD) ou déclarer un solde égal à zéro Cette fonction permet à une institution financière d’indiquer à l’Aide financière aux études (AFE) le solde d’un prêt à la date de début d’une période où une emprunteuse ou un emprunteur bénéficie du Programme de remboursement différé (PRD). Elle permet également à l’institution financière de déclarer à l’AFE que le solde d’un prêt est égal à zéro. Certaines institutions financières procèdent plutôt par échange électronique de fichiers pour déclarer les soldes égaux à zéro. Fournir le solde d’un prêt en vue du rétablissement de la période d’exemption Cette fonction permet d’enregistrer un prêt en vue du rétablissement de la période d’exemption à la demande de l’Aide financière aux études. Homologuer un certificat de garantie Cette fonction sert à enregistrer la garantie gouvernementale contre toute perte en capital et en intérêts. Elle constitue l’étape préalable à la délivrance d’une autorisation de prêt et à l’enregistrement officiel du compte de prêt garanti par l’Aide financière aux études. Mettre à jour les coordonnées bancaires Cette fonction permet de mettre à jour les coordonnées bancaires d’une étudiante ou d'un étudiant, comme les numéros de comptes de prêts, l’identifiant propre à l’étudiante ou l’étudiant, qui sert à associer les différents comptes de prêts (IDEF), et le numéro de transit. Procéder à une cession de créance Cette fonction permet au cessionnaire (institution financière à laquelle sont cédées les créances de l’emprunteuse ou de l’emprunteur) d’entreprendre le processus de cession auprès du cédant (institution financière qui détient les créances de l’emprunteur avant la cession des créances). Cette fonction permet à une institution financière d’accéder, à l’aide de critères de recherche, au dossier d’un emprunteur. Simuler le calcul des intérêts Cette fonction permet à une institution financière cédant une créance de simuler le calcul des intérêts qui lui seront dus par l'institution financière cessionnaire. Elle permet de simuler le calcul des intérêts dus à une date donnée pour les prêts de classe A ou D pendant la période d'exemption partielle. |
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