Procéder à une cession de créances

• Renseignements généraux
• Mise à jour des coordonnées bancaires
• Comptes de prêt
• Calculer les intérêts

Renseignements généraux

Dans la section « Renseignements généraux », le numéro d’assurance sociale (NAS) de l’emprunteur, votre nom et prénom ainsi que le nom de votre établissement financier sont déjà inscrits. Vous devez inscrire le numéro de transit de votre établissement, s’il vous est demandé, et la date d’effet de la cession de créances.

Si vous désirez continuer de remplir le formulaire, cliquez sur le bouton « Débuter ». Notez bien que le numéro de transit ne pourra être modifié une fois que vous aurez cliqué sur ce bouton.

Si vous ne désirez pas poursuivre la transaction, cliquez sur le bouton « Retourner au menu », pour choisir une autre fonction, ou sur le bouton « Autre cession », pour procéder à une cession de créances concernant un autre emprunteur. Aucune donnée ne sera alors enregistrée.

Les renseignements que vous avez inscrits dans un premier temps sont maintenant enregistrés dans le système et un nouvel onglet, « Sommaire des prêts », vous permet d’accéder à la page du même nom dans le dossier étudiant Internet (DEI) de l’emprunteur.

Si vous voulez modifier la date d’effet de la cession, remplacez la date déjà inscrite et cliquez sur « Actualiser ». Les données relatives à la ou aux créances seront ajustées en conséquence.

Si le prêt visé est de classe A ou D et que la date d’effet de la cession se situe pendant la période d’exemption partielle, soit les six mois qui suivent le dernier mois d’études de l’emprunteur, vous devrez payer au cédant le capital et les intérêts courus sur le prêt. Pour connaître le montant des intérêts à payer, cliquez sur le bouton « Calculer ». Vous accéderez alors à une autre page, où vous pourrez voir le résultat du calcul.

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Mise à jour des coordonnées bancaires

Cette fonctionnalité permet de mettre à jour les coordonnées bancaires d’un étudiant.

Elle est utilisée principalement lorsque les coordonnées n’ont pu être mises à jour lors du rétablissement de la période d’exemption ou lors de la cession de créance, lorsque l’homologation n’a pas été complétée ou à la suite d’un changement du numéro de compte de prêt de l’étudiant.

Elle permet d’inscrire les divers numéros de comptes de prêt de l’étudiant et son IDEF.

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Comptes de prêt

Tous les prêts qui font l’objet de la cession sont regroupés par classes (A, B, C, D ou E). À chaque classe correspond une section « Compte de prêt ». Notez que la classe du prêt est précisée dans le titre de la section.

Inscrivez le numéro du compte de prêt de l’emprunteur dans la case prévue à cette fin. Il s’agit du compte que vous avez ouvert pour l’emprunteur.

Lorsque le cédant vous aura fourni le solde du prêt, vous devrez l’inscrire (dollars et cents) dans les cases prévues à cette fin.

Cliquez sur le bouton « Accepter » pour accepter la cession de créances. Notez bien que vous ne pourrez revenir sur votre décision. Si la période d’exemption est en cours de rétablissement, il se peut que vous ne puissiez accepter la  cession. Le cédant devra alors fournir le solde du prêt en utilisant la fonction « Solde en vue de rétablir l'exemption ».

Cliquez sur le bouton « Refuser » pour refuser la cession. Les données que vous avez inscrites seront alors effacées. L’emprunteur pourra se présenter dans une autre institution financière, notamment pour faire homologuer son certificat de garantie.

Cliquez sur « Autre cession » pour passer à une autre cession de créances.

Cliquez sur « Retourner au menu » pour choisir une autre fonction.

Dans ces deux derniers cas, les données que vous avez inscrites seront enregistrées même si vous n’avez pas complété la transaction. Toutefois, vous devrez accéder de nouveau à la fonction « Procéder à une cession de créance » afin d’accepter ou de refuser la cession.

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Calculer les intérêts

La première date déjà inscrite est la date d’effet que l’on trouve à la page précédente. Les intérêts à payer au cédant pour chacun des prêts concernés par la cession sont indiqués dans la deuxième moitié de la page.

Pour connaître les intérêts qu’il faudrait payer si la cession prenait effet à une autre date, proposez une nouvelle date d’effet dans la case prévue à cette fin. Cette case se trouve sous la date déjà inscrite. Cliquez ensuite sur le bouton « Calculer ».

Si vous désirez remplacer la date d’effet déjà inscrite par celle que vous venez de proposer, cochez la case qui figure en bas de la page. Cliquez ensuite sur « Page précédente ». Dans la page qui s’ouvrira, cliquez sur « Actualiser ». Votre choix déterminera le montant des intérêts qui devront être payés à l’établissement cédant lorsque vous accepterez la cession de créances.

Si vous ne désirez pas remplacer la date déjà inscrite, cliquez sur « Page précédente ». Vous pourrez continuer à remplir le formulaire.

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