La fonction « Accepter la subrogation de la créance » permet à une institution financière de confirmer à l’Aide financière aux études qu’elle a reçu un montant de remboursement représentant le solde d’un prêt pour études contracté par un emprunteur. Ainsi, elle accepte que le gouvernement soit subrogé dans tous les droits qu’elle détient à l’égard du prêt qui lui a été remboursé. Rappelons que seule la personne responsable de l’institution financière est autorisée à accepter la subrogation.
Critères de recherche
Vous devez sélectionner l’institution financière voulue pour accéder à tous les récépissés qui vous sont destinés, puis vous n’avez qu’à cliquer sur le bouton « Rechercher ».
Pour accéder à seulement certains de ces récépissés, vous devez, avant d’appuyer sur le bouton « Rechercher », vous servir de l’un des critères optionnels suivants :
- le numéro de compte de l’emprunteur
- l’IDEF de l’emprunteur
- la période de paiement des récépissés
Liste des récépissés à approuver
Dans le bas de la liste, trois actions vous sont proposées :
- Si vous cliquez sur le bouton « Calculer », vous obtiendrez le total correspondant à la liste des récépissés que vous avez sélectionnés.
- Si vous cliquez sur le bouton « Accepter », vous signifierez à l’Aide financière aux études que vous acceptez la subrogation des créances relatives aux récépissés que vous avez sélectionnés.
- Si vous cliquez sur le bouton « Quitter », vous retournerez au menu des fonctions Internet.
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