Renseignements scolaires

Code et nom de l'établissement

Vous pouvez faire une demande d'aide si :

• vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
• vous avez le statut d'étudiant à temps partiel et n’êtes pas réputé suivre des études à temps plein;
• vous suivez des cours dans un établissement d'enseignement reconnu.

Veuillez noter que pour être admissible au Programme de prêts pour les études à temps partiel, vous devez fréquenter un établissement reconnu par le Ministère ou y être inscrit à des cours faisant partie d'un programme d'études reconnu.

Si vous suivez des cours à distance, vous êtes admissible au Programme si l'établissement d'enseignement qui offre les cours est reconnu par le Ministère et si les cours font partie d'un programme d'études reconnu.

Nombre d'heures ou d'unités (crédits)

Pour être considéré comme étudiant à temps partiel dans un établissement d'enseignement à un trimestre donné, vous devez être inscrit au nombre suivant d’unités ou d'heures d’enseignement :

Personne réputée aux études à temps plein  

Vous êtes réputé poursuivre des études à temps plein même si vous étudiez à temps partiel, pour autant que vous êtes inscrit à au moins 20 heures d’enseignement par mois et que vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes enceinte d'au moins 20 semaines.
• Vous êtes chef de famille monoparentale et vous habitez avec votre enfant âgé de moins de 12 ans au 30 septembre 2016.
• Vous habitez avec un enfant (le vôtre ou celui de votre conjointe ou de votre conjoint) qui est âgé de moins de 6 ans au 30 septembre 2016.
• Vous habitez avec un enfant (le vôtre ou celui de votre conjointe ou de votre conjoint) qui est âgé de moins de 21 ans au 30 septembre 2016. Cet enfant est aux études et est atteint d'une déficience fonctionnelle majeure ou d'une maladie mentale.
• Vous êtes atteint d'une déficience fonctionnelle majeure.
• Vous ne pouvez poursuivre vos études à temps plein pendant plus d’un mois en raison de troubles graves à caractère épisodique résultant de problèmes de santé mentale ou physique majeurs et permanents constatés dans un certificat médical.
• Vous participez au programme Réussir du ministère de du Travail, l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Pour connaître les critères d’admissibilité du Programme de prêts et bourses, consultez le responsable du bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement ou le site Web de l'Aide financière aux études (www.afe.gouv.qc.ca).

Frais scolaires 

Si un autre organisme, par exemple Emploi-Québec ou le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, prend en charge vos frais scolaires durant un trimestre, vous ne pouvez pas bénéficier du Programme de prêts pour les études à temps partiel pour ce trimestre.

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